S’agit-il d’une simple estimation, ou d’une n’ième rumeur à Orléans ?
Un chiffre circule à propos du RSA, qui évoque l’existence de 7500 bénéficiaires supplémentaires en plus des 14500 actuellement enregistrés.
Une simple rumeur sans fondement ?
Le président de commission locale d’insertion que je suis, en charge du suivi du RSA pour les trois cantons Carmes, La Source et St Marceau, s’interroge.
Pour le Loiret, ces nouveaux chiffres, s’il se confirmaient, porteraient le nombre de bénéficiaires à environ 22000. Nous sommes proches des projections de départ estimant le nombre prévisionnel autour de 27000 personnes.
Or, coïncidence ? Le gouvernement vient de faire part d’un certains nombre de dispositions qu’il entend voir mettre en œuvre dès l’automne, je cite :
« Le gouvernement dévoile dix mesures pour “simplifier et améliorer le dispositif” du RSA
Un an après sa généralisation, le gouvernement va simplifier le dispositif du Revenu de solidarité active grâce à des formalités administratives moins complexes,
dans le but notamment d’attirer de nouveaux bénéficiaires.
C’est ce qu’a annoncé le 6 juillet le ministre des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse.
Le RSA “complément d’activité”, qui apporte un complément de revenu aux personnes
à revenus modestes, n’est perçu que par 627 000 foyers, soit 35 % des bénéficiaires potentiels (1,6 million). Selon une étude dévoilée mardi par TNS-Sofres
sur “Les freins à la demande de RSA – Les contraintes du dispositif”, beaucoup de bénéficiaires potentiels ne savent pas en quoi consiste le dispositif
et sont effrayés par la complexité des démarches. Et certains ne souhaitent pas demander une prestation qu’ils estiment réservée aux exclus et aux “très
pauvres”.
Les 10 mesures visent :
- à améliorer l’accès des publics cibles à l’information sur le dispositif, en s’appuyant notamment sur la CNAF (un courrier sera adressé à la rentrée
à tous les bénéficiaires d’aides au logement qui ne bénéficient pas encore du RSA soit environ 3 millions de personnes), faciliter les démarches quotidiennes
(en encourageant la mise en place de plateformes uniques d’accueil) et simplifier la déclaration trimestrielle de ressources, les divers documents et notices
d’information (d’ici octobre 2010) ;
- à améliorer et simplifier le pilotage du dispositif (création en septembre 2010.d’une commission opérationnelle chargée d’examiner les évolutions à apporter
au dispositif), fluidifier le dialogue entre les différents acteurs intervenant dans la prise en charge (création sur chaque site de Pôle emploi d’un correspondant
RSA chargé de la coordination avec les services du Conseil général), améliorer les systèmes informatiques des partenaires (lancement d’un groupe de travail
chargé d’examiner les évolutions techniques nécessaires) ;
- à faire du RSA un outil clé de l’insertion professionnelle : mise en oeuvre de l’APRE (Allocation personnalisée de retour à l’emploi) facilitée, création
d’un système de chéquier « services » pour accompagner la reprise d’emploi, expérimentation de dispositifs d’accompagnement partagés permettant la prise
en charge simultanée des difficultés sociales et professionnelles dès septembre 2010,….
Le ministre des Solidarités actives a également indiqué que ces mesures “n’auraient quasiment pas de coût pour les collectivités” et “représentaient un
petit coût pour les CAF” mais qu’elles allaient à terme “plutôt générer des économies”. Il table sur un nombre de bénéficiaires du “RSA activité” fin 2010
“un peu au-dessus de 700 000″. Selon un document budgétaire présenté mardi à l’Assemblée, le gouvernement table sur 1,26 million de foyers bénéficiaires
du “RSA activité” en 2013. »
Cela m’amène à deux constats.
Le premier sur la confirmation qu’ici dans le département du Loiret comme dans l’ensemble de l’hexagone, la situation économique et sociale nous place devant une précarisation croissante et encore mal estimée. C’est pour notre territoire, une situation nouvelle qui impose des choix dans les priorités. Il est bien clair pour moi que les politiques publiques doivent bénéficier en priorité à ceux de nos concitoyens qui en ont le plus besoin. A travers sa compétence sociale et ses politiques de solidarité, le conseil général est en première ligne comme pilote de l’insertion sociale et professionnel.
La question centrale : aurons-nous les moyens pour faire face à cette explosion ?
Car quoi qu’en dise le ministre sur l’absence de coût supplémentaire pour les collectivités locales, et comme nous l’avons indiqué au cours de la session, il existe déjà un déficit des financements d’état à hauteur de 50 millions d’euros, dont 44 au détriment de la solidarité départementale. Quels moyens allons-nous pouvoir mettre demain pour continuer à favoriser l’insertion aussi bien sociale que professionnelle ?
Le second sur la nécessité d’amplifier les politiques sur un nouveau modèle de développement, entreprises non délocalisables, innovation et formations. Cela ne peut se faire qu’en coordonnant les compétences régionale, départementale et locale. Dans le cadre de l’insertion pour le RSA, la complémentarité département région pour la formation donne des résultats, il convient de l’étendre et de la renforcer.
Si, comme on nous l’annonce, l’argent public, c’est-à-dire, le nôtre à nous tous, se fait rare, alors je pense qu’il faudra trancher et sans toute renoncer à d’autres projets, ni urgent ni nécessaire dans cette période particulièrement difficile !
