Lettre ouverte à Monsieur Charles-Eric Lemaignen
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Lettre ouverte à Monsieur Charles-Eric Lemaignen
Groupe des élus « Socialistes, Verts et apparentés »
Lettre ouverte à Monsieur Charles-Eric Lemaignen
Président de la Communauté d’Agglomération Orléans-Val de Loire
Orléans, le 20 octobre 2009
Monsieur le Président,
Jeudi prochain doit avoir lieu un vote important du conseil d’agglomération relatif à la
finalisation de la seconde ligne de tramway. Conformément aux préconisations de la récente enquête
publique, les membres du conseil de communauté auront à se prononcer sur une modification de
tracé portant sur la commune de Saint Jean de Braye et sur l’adoption du tracé dit « D2 ter »,
intégralement en site propre.
Par ailleurs, vous vous êtes dit prêt à lancer très vite des études sur des extensions est et
ouest de la ligne 2, en direction de Chécy et de la Chapelle Saint Mesmin et à participer à un groupe
de travail pour étudier la complémentarité entre la ligne 2 du tram et la liaison ferroviaire Orléans et
Châteauneuf.
Partout dans l’agglomération, notamment grâce au travail des élus de gauche, le dossier du
tram avance, et, sans être parfait, il a aujourd’hui meilleure allure que dans sa configuration initiale.
Et à Orléans ? A Orléans, rien ne bouge. Le dossier est tout simplement verrouillé, mis sous
cloche, non négociable. C’est pourtant là qu’il est le plus mal ficelé. Dans la ville centre, nous sommes
en effet à la fois en coeur de réseau et dans la zone où la densité de population et de circulation est la
plus élevée. Après le vote de la D2 ter, ce sera aussi la seule zone où la circulation du tramway ne se
fera pas en site propre mais en concurrence avec les voitures faubourg Madeleine et rue des Carmes.
Bien des incertitudes demeurent encore sur la gestion des flux de circulation en plusieurs endroits
clefs de ce secteur. Rappelons brièvement ces différents problèmes :
-1) faubourg Madeleine : aux heures de pointes, entre la circulation automobile, le
stationnement, et les rames de tram, comment garantir vitesse, régularité et ponctualité
aux usagers des transports publics ? Or, ces critères sont ceux qui rendent attractifs le
tramway !
-2) carrefour Jaurès : aux heures de pointe, là où les gens qui travaillent, les lycéens, les
étudiants prennent en masse les transports en commun, mais où d’autres, tout aussi
nombreux empruntent les mails avec leurs voitures, comment seront gérés ces conflits
dans les flux de circulation ? Les feux du tram seront-ils prioritaires ? Comment éviter les
bouchons ?
-3) Rue des Carmes, le flou le plus total règne sur ce qui va être entrepris, les projets de
l’agglO et de la ville d’Orléans n’étant guère compatibles l’un avec l’autre ;
-4) Place de Gaulle, les risques de congestion du trafic sont importants, puisque cette zone
cumule le double handicap de se trouver au débouché de la longue séquence de site
partagé et d’être au croisement des deux lignes. Tout concourt à en faire un point de
cristallisation de tous les dysfonctionnements de la ligne 2 liés à l’absence de site propre.
Cette question du site propre n’est donc pas un point technique secondaire. Il s’agit d’une
condition cruciale pour le bon fonctionnement de la ligne. De nombreuses études estiment en
effet qu’en dessous de 20km/heure de vitesse commerciale, un tramway n’offre pas une alternative
pertinente à d’autres modes de déplacements urbains. Avec les deux points noirs que sont la
traversée du faubourg Madeleine et celle de la rue des Carmes, la ligne 2 aura une vitesse
commerciale établie à 16km/h seulement… Un avantage comparatif bien faible pour un tramway aussi
cher !
C’est pourquoi les conseillers municipaux d’Orléans du groupe socialistes, verts et
apparentés, conscients de l’importance fondamentale des enjeux de cette seconde ligne de tramway,
vous demandent de prendre très vite les mesures assurant la mise en site propre de ce coeur du
réseau.
Pour commencer, les élus de l’opposition proposent que soit acté le principe d’une
piétonisation de la rue des Carmes en lien avec le passage du tramway. Actuellement, et de façon
totalement irrationnelle, l’aménagement de cette rue fait l’objet de deux projets concurrents entre la
ville et l’agglO. Côté ville, un élargissement coûteux et inutile de la voie est prévu, afin de favoriser le
passage des voitures, en plus du tramway. Côté agglo, conformément à la lettre et à l’esprit de la
déclaration d’utilité publique, aucun élargissement n’est programmé, mais un partage du site entre
tramway et voitures sur la partie étroite de la rue. Une belle pagaille en perspective !
La piétonisation de cette rue permettrait donc de dépasser une partie des contradictions
politiques qui se sont faites jour entre deux collectivités pourtant sensées travailler main dans la main.
Pour être efficace, cette piétonisation doit être décidée maintenant, et non repoussée aux
calendes grecques. Plusieurs raisons militent pour cet engagement rapide.
Une raison politique d’abord: les habitants y sont prêts et réclament haut et fort cette
piétonisation. Celle-ci constituerait donc une décision populaire, cohérente avec les objectifs de
développement durable que la ville d’Orléans prétend vouloir poursuivre.
Une raison technique ensuite : cette piétonisation doit être pensée en cohérence avec le
passage du tramway, et non déconnectée de sa mise en oeuvre. La construction de la ligne 2 induira
en effet des modifications substantielles de la circulation automobile qui constituent une excellente
opportunité pour mettre en oeuvre une telle piétonisation. En outre, l’aménagement de la plate forme
du tramway n’est pas le même selon qu’il y ait ou non piétonisation. Dans le premier cas, la
plateforme est d’un seul tenant, sans trottoir. Dans l’autre cas, un emmarchement doit être prévu pour
distinguer la partie piétonnière et l’espace dévolu aux circulations automobiles ; un trottoir central est
également adjoint pour empêcher les voitures de doubler le tramway sur la gauche et éviter un choc
frontal avec une rame arrivant en contresens.
Une raison financière enfin : la solution de la piétonisation (si elle est réalisée sans
élargissement) est la moins coûteuse en termes d’aménagement. Or, lorsqu’on décide d’engager
plus de 300 millions d’Euros pour réaliser la deuxième ligne, il peut sembler opportun de saisir la
moindre des propositions d’économie ! Par ailleurs, personne ne comprendrait, que pour un tel
montant, on ne fasse pas tout pour garantir l’apport qualitatif et quantitatif du nouveau mode de
transport. Le site propre et la priorité aux carrefours font partie de ces critères d’efficacité
fonctionnelle, non négociables !
La mise en circulation piétonne, décidée par la ville d’Orléans et actée par l’agglO,
constituerait une avancée qualitative considérable pour la seconde ligne de tramway, en levant
tout de suite, sans coût supplémentaire induit, l’un des points noirs du tracé actuel.
Dans un second temps, des études pourraient être lancées pour aboutir à un site propre
intégral incluant également le secteur du faubourg Madeleine, tout aussi essentiel pour le bon
fonctionnement de CLEO.
Ce sont ces propositions que nous portons, en élus responsables, parce qu’elles sont au
service de l’intérêt général. Nous souhaitons nous en entretenir avec vous, dans l’espoir de parvenir
rapidement à un accord.
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre
considération la meilleure.
Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, Michel BRARD, Baptiste CHAPUIS,
Jean-Philippe GRAND, Ghislaine KOUNOWSKI, Carole MIKO, Marie-Thérèse NOËL,
Elsa PELLOIE, Avelino VALLE, Sophie FERKATADJI
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La journée du patrimoine ! A Orléans ça commence dès le vendredi !
La journée du patrimoine ! A Orléans ça commence dès le vendredi !
En effet, ce vendredi, il n’était question que de cela à Orléans.
Et ailleurs aussi, car au cours de l’inauguration de la halle de Chamerolles, Monsieur le Préfet du Loiret, Préfet de la région centre, a évoqué la situation des ABF « architectes des bâtiments de France » au regard d’un amendement voté à l’assemblée nationale quelques semaines auparavant.
Cet amendement, introduit dans un texte concernant l’environnement, supprime l’obligation d’avoir l’avis conforme de l’ABF pour les projets d’aménagement dans les ZPPAUP « zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagé ».
Or, dans les « promoteurs » de cet amendement figurait M Grouard député et maire.
Sachant qu’une ZPPAUP couvre le territoire d’Orléans, aussi bien aux Carmes qu’à l’île Arrault, et que dans ces secteurs les projets d’aménagements de la municipalité, font l’objet de sérieuses contestations, pour autant, devons-nous en déduire que ceci explique cela ?
Le cumul des mandats d’élu national et de maire, introduit un doute légitime. Ce jour-là, était-ce le maire et ses projets locaux, ou le député qui siégeait ?
Toujours est-il que le patrimoine n’étant ni de gauche ni de droite mais de France, des élus de tous horizons se sont émus de cette chose…
Jusqu’à vendredi, 48h avant la journée nationale du patrimoine…
Au sénat, un amendement de Jean Pierre Sueur, rétablissant l’avis conforme de l’ABF a été discuté.
Cet amendement a reçu l’accord de tous les groupes du Sénat et des 3 rapporteurs de la loi Grenelle II.
Il a été voté à l’unanimité moins une voix!
Affaire à suivre !
Mon commentaire : Je profite de cette occasion pour saluer le travail considérable accompli par notre collègue Corinne Leveleux-Teixeira, conseillère municipale, qui la première, nous a alertés sur les enjeu patrimoniaux pour Orléans sur le site des Carmes. Proposant sans relâche des pistes afin de préserver des immeubles très anciens, intéressants sur le plan architectural, tout en réalisant les projets d’avenir tel que le Tram, elle poursuit ce combat-là, malgré une hostilité souvent très exagérée ! Je suis persuadé, que cet épisode tumultueux va éclairer d’un jour nouveau les dossiers en cours et permettre des échanges plus constructifs !
Corinne Leveleux-Teixeira photo JFG
Sur un tout autre plan, je suis depuis longtemps, pour ma propre famille politique, demandeur du mandat national unique sans cumul avec un mandat exécutif local « maire, président d’agglomération, de département, de région… » C’est une règle qui me parait particulièrement saine, qui s’applique déjà dans la plupart des grandes démocraties, et qui sera j’espère très bientôt la nôtre !
La rentrée ! C’est aussi pour nous, ici à Orléans St Marceau, la St Fiacre !
photo Monique Brard
La rentrée ! C’est aussi pour nous, ici à Orléans St Marceau, la St Fiacre !
” Des heures et des heures de préparation, puis de réalisation, pour faire vivre le temps d’un week-end, des fleurs, des légumes et des fruits, symboles du travail des hommes de toute une profession, les horticulteurs.”
Année après année, la corporation de St Fiacre organise à St Marceau les fêtes de St Fiacre.
Ce week-end encore, la centaine de bénévoles qui ont assemblé les milliers de fleurs, pour réaliser le décor de l’église, nous ont offert un splendide écrin pour cette cérémonie !
Qu’ils en soient ici remerciés.
A noter dans cette édition 2009, l’organisation dimanche, d’un marché dédié aux producteurs et artisans du jardinage… Initiative que je trouve personnellement bienvenue dans notre quartier où beaucoup d’habitants s’intéressent de près à la nature.
Le président de la corporation M Jean Paul Imbault, a pris le temps de nous expliquer tout le travail accompli pour arriver à ce résultat.
Des heures et des heures de préparation, puis de réalisation, pour faire vivre le temps d’un week-end, des fleurs, des légumes et des fruits, symboles du travail des hommes de toute une profession, les horticulteurs.
Je tiens à signaler par ailleurs, le geste, à la fois symbolique et concret de la corporation de St Fiacre, qui a offert, à l’issue de la cérémonie, les fruits, les légumes et les fleurs présentés, à une association à vocation humanitaire. Chaque année désormais, il en sera ainsi, pour cette fois, ce sont les « Petites Sœurs des Pauvres » qui en ont bénéficié.
A l’occasion des fêtes, le lycée de la Mouillère, par l’intermédiaire de son directeur M Audrin, a remis des récompenses à 12 jeunes, majors de leur année. Tous ces jeunes, filles et garçons, ont démontré de vraies motivations et développé des compétences techniques et humaines certaines. Ce sont les professionnels présents, pour la plupart administrateurs du lycée, qui leur ont remis ces récompenses.
Bravo, bonne chance pour la suite et félicitations à l’équipe pédagogique du lycée !
photo Monique Brard
photo Monique Brard
Comment vous dire ?
photo Pascal Willano
Comment vous dire ?
Pendant les semaines qui arrivent, semaines estivales, Jean François, notre blog master « chef », Nathalie, la plus efficace des suppléantes, et moi-même, votre conseiller général, nous laissons un peu au repos, neurones, claviers et souris, appareil photo…
Certes, me direz-vous, l’été la fourmi prospère et prépare les saisons moins favorables ! La marmotte, mange, joue et se reproduit ! La tortue se chauffe au soleil, galope dressée sur ses quatre pattes et déguste avec avidité pissenlits et fruits rouges !
Tout cela est vrai, actif, productif et inscrit depuis des millénaires dans le cycle semble t’il immuable de la nature…
L’été, l’homme de la terre récolte ce qu’il a semé, coupe et ramasse le fourrage pour l’hiver, fabrique à partir des fruits de cette même terre, toute sorte d’aliments et de boissons qui lui permettront de passer les périodes plus froides !
Et bien, quant à moi…
Justement, tout cela m’intéresse énormément ! Je me tourne donc vers ces activités, et je m’en vais à la rencontre de quelques uns de mes concitoyens qui font de ce lapse de temps, une série de moments riche de vie !
Je reprendrai à la fin de cette période d’intense activité naturelle, le chemin de l’écriture, du travail, des réunions, des permanences…. Et bien sûr, comme je le fais depuis un an de mandat, je vous en rendrai compte…
A bientôt donc, merci de votre visite, au plaisir de vous retrouver sur notre site.
Lettre ouverte aux parlementaires du Loiret sur la scolarisation des enfants handicapés
Le 27 mai 2009
Lettre ouverte aux parlementaires du Loiret sur la scolarisation des enfants handicapés
Et maintenant …
Madame et Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés,
Le 27 mars dernier, nous vous faisions part de notre inquiétude à propos de la scolarisation des enfants handicapés et nous vous demandions d’intervenir auprès des services compétents pour mettre fin à cette situation inacceptable.
Si nous regrettons l’absence de réponse de l’ensemble des Députés du Loiret, nous remercions les Sénateurs, Monsieur Eric Doligé, Monsieur Jean Pierre Sueur, et Monsieur le Préfet de la Région Centre et du Loiret pour leurs interventions.
Nous nous réjouissons de l’information donnée par la DDASS qui nous indique que dans les 5 prochaines années seront crées 35 places en Institut Médico-Educatif (IME), 87 places en Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) et qu’un nouvel Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) verra le jour dans l’est du département.
Mais que va-t-il se passer à la rentrée de septembre 2009? Où vont aller les 383 enfants qui attendent une place? Un enfant d’âge scolaire, en situation de handicap ou non, peut-il attendre cinq années pour apprendre, acquérir des avoirs et des compétences ? Peut-on laisser des familles dans de telles attentes alors que toutes les démarches ont été faites, que le choix du meilleur parcours pour l’enfant a été validé et décidé, qu’enfin, il va pouvoir trouver sa place… Et puis que non, seulement parce les crédits ne seront pas là cette année là, peut être pas l’année suivante et encore après !!
Alors, quand dans sa réponse Monsieur Xavier Darcos, Ministre de l’Education Nationale, nous écrit: “la scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Président de la République”. Nous disons, que si les mots ont un sens, nous estimons qu’une telle priorité signifie pour le Loiret, des avancées concrètes dès la rentrée 2009.
C’est pourquoi, une nouvelle fois, nous vous demandons de tout faire en ce sens.
Veuillez agréer, Madame et Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés, l’expression de notre considération distinguée.
Groupe Socialiste-Vert-Républicain du Conseil Général du Loire
Une soirée réussie !
Une soirée réussie !
photo JFG
” Première d’une série de réunions régulières ouvertes à toute personne s’intéressant à notre activité au conseil général “
Mardi 12 mai, les conseillers généraux de gauche organisaient la première rencontre avec les militants, sympathisants, élus, du Loiret, depuis les élections de 2008.
Première d’une série de réunions régulières ouvertes à toute personne s’intéressant à notre activité au conseil général. Notre objectif est à la fois de rendre compte, d’informer, de répondre aux interrogations et d’être à l’écoute des remarques et suggestions.
Nous nous étions donc donné rendez-vous à Orléans, salle Albert Camus et plus de 100 personnes ont répondu à l’invitation.
Après une présentation d’ensemble de notre président de groupe David Thiberge, chaque conseiller a présenté une thématique illustrant nos positions et nos propositions.
Les collègues ont abordé successivement des questions aussi diverses que les transports départementaux, le PPP « partenariat public privé », le haut débit et internet, les personnes âgées, l’enfance et la famille, les espaces naturels et les taxes y attenant, et pour terminer l’économie…
En ce qui me concerne j’ai abordé deux thèmes, compétences actuelles et nouvelles, du C.G., l’insertion par l’économique, « revenu minimum d’insertion RMI et à venir le revenu de solidarité active RSA », et les personnes en situation de handicap, avec« directement issues de la loi de
2005, la maison départementale du handicap MDPH, et la prestation de compensation».
Devant l’étendue des sujets à aborder et le nombre très important de questions, il n’a pas été possible de traiter tous les thèmes prévus. Ainsi, culture, collège et sport auront la priorité lors de la prochaine rencontre…
En résumé, quelques points évoqués et positions du groupe :
Le PPP : nous avons rappelé notre attachement à ce que ce moyen d’agir prévu par la loi pour une collectivité, reste bien dans le cadre restrictif prévu « urgence ou complexité d’une construction »… Il ne faut pas dessaisir les services techniques compétents de la collectivité de leur capacité d’action d’une part, et d’autre part si nous refusons la position idéologique du Président du conseil général sur ce sujet, nous pensons que le PPP présente un intérêt dans le cadre fixé par la loi.
Infrastructures, déplacements : sur la question du « ferré » dans le Loiret, nous avons rappelé nos diverses interventions pour que le département s’implique dans ce domaine… « sans beaucoup d’effet pour le moment il faut bien le dire ! »
Economie : situation de l’emploi « -2000 emplois dans le Loiret », et selon les observations de l’ADEL « l’agence de développement économique du département », beaucoup d’inquiétude sur les PME qui jusque là avaient bien résisté…
Le Loiret a bénéficié depuis de nombreuses années d’un dynamisme économique bien supérieur à la plupart des autres départements. Il faut cependant s’interroger sur la part prise dans ce dynamisme par la logistique, et le devenir de cette dernière . Quels seront les vecteurs d’emplois de demain ?
Comment continuer à favoriser l’activité économique sur les bases d’un développement durable et sur des secteurs diversifiés ?
Le RSA « revenu de solidarité active » doit entrer en application au premier juillet de cette année. Des interrogations nombreuses sont formulées ici et là, alors que dans les services concernés on prépare la mise en place du nouveau dispositif… Pourra t’on faire face avec les référentiels actuels aux suivis des nouveaux bénéficiaires ? Le pôle emploi sera t’il opérationnel pour l’accueil et l’accompagnement des personnes en recherche d’emploi ? Le principe du RSA est d’appuyer sur la démarche d’emploi pour faciliter et encourager l’insertion… Si, comme on peut le constater dès maintenant, la situation générale continue de se dégrader, il manquera au dispositif l’essentiel de son objectif initial !
Enfin, il existe aujourd’hui des prestations complémentaires et annexes aux RMI et à l’API. Des analyses récentes ont montré qu’il existait un risque que ces droits annexes disparaissent et qu’au bout du compte, la personne au RSA touche moins qu’avant… Nous parlons ici de « minima » sociaux, ce serait un comble qu’un dispositif nouveau chargé de lutter contre la précarité engendre très directement une plus grande précarité !!
Maison Départementale du Handicap : rappel du nombre insuffisant de places pour accompagner les enfants en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire et en institution…
Personnes âgées : nous tenons à la diversification des offres d’hébergement et de prise en charge et à un coût permettant un accès pour tous les habitants âgés du Loiret quelles que soient leurs ressources…
La discussion a été riche et plusieurs intervenants dans l’assistance ont souhaité que nous fassions mieux connaître notre action et nos positions. Notre assistante de groupe, Anne Besnier par ailleurs maire de Fay aux Loges, peut être contactée pour toute demande d’information. Elle assure la mise en œuvre de plusieurs outils de communication, une lettre après chaque session abordant les dossiers à l’ordre du jour, la réalisation d’un site internet du groupe pour l’ensemble de nos travaux.
Nous avons terminé à 23.30h sur la promesse de poursuivre et d’approfondir ces échanges instructifs pour tous.
Revenu de solidarité active : quelques précisions
Revenu de solidarité active : quelques précisions
Le RSA entre en application prochainement. Vous trouverez ci après un résumé du décret d’application du 15 avril 2009 , et un lien pour télécharger le document complet.
« des interrogations sur la mise en œuvre se posent, je vous propose ici une information sur l’actualité réglementaire…
« interrogations en résumé dans l’article sur le groupe des conseillers généraux »… »
Décret numéro 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active.
Résumé.
Ce décret porte sur :
· le montant forfaitaire et les majorations possibles
· les conditions d’ouverture du droit
· la détermination des ressources
· l’attribution des services de la prestation
· la liquidation, le versement et la reddition de l’allocation
· le financement du revenu de solidarité active
· les droits et les devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active
· le contrôle des contentieux et la lutte contre la fraude
· les recours
· les échanges d’informations et suivi statistiques
· l’aide personnalisée de retour à l’emploi
· les dispositions relatives à l’accès aux établissements d’accueil des jeunes enfants des personnes en insertion professionnelle
· la disposition transitoire et finale
Le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une seule personne est égal à 454.63 euros.
Ce montant est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes. Ce montant est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer est à la charge de l’intéressé.
Dans le cas des personnes isolées le montant majoré est égal à 128.4 % du montant forfaitaire s’y ajoute, pour chaque enfant à charge, un supplément égal à 42.8 % du montant forfaitaire. Le même supplément s’applique lorsque le foyer comporte d’autres personnes à charge que des enfants.
Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
Les ressources prises en compte pour le calcul de l’allocation sont égales à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande ou la révision.
Dans ses ressources il n’est pas tenu compte entre autres :
· de la prime à la naissance
· de l’allocation de la sécurité sociale due pour le mois de la naissance
· de l’allocation de rentrée scolaire
· de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
· des primes de déménagement
· de l’indemnité attribuée à la victime d’un accident du travail
· …
Suit les dispositions propres aux non-salariés et aux personnes exerçant une activité saisonnière.
Recueil et instruction des demandes d’allocations. La demande de revenu de solidarité active peut être déposée :
· auprès du centre communal ou intercommunal d’action sociale du lieu de domicile du demandeur lorsque son conseil d’administration a décidé d’instruire les demandes de revenus de solidarité active. (Les CCAS reçoivent et instruisent toutes les demandes de revenus de solidarité active qui leur sont adressées pendant une durée de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Avant l’issue de ce délai il délibère pour faire connaître au président du conseil général s’il décide d’exercer la compétence prévue.
· Auprès des services du département.
· Auprès des associations ou organismes à but non lucratif auxquels le président du conseil général a délégué l’instruction administrative.
· Auprès des organismes chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L.262-16 du code de l’action sociale et des familles, soit les caisses d’allocations familiales et, pour leurs ressortissants, par les caisses de mutualité sociale agricole.
· Auprès du pôle emploi, dès lors que son conseil d’administration a décidé d’instruire les demandes de revenus de solidarité active.
Versement et révision de l’allocation. L’allocation est liquidée pour des périodes successives de trois mois. Toutefois, les changements de situation de nature à modifier les droits au revenu de solidarité active prennent effet à compter du premier jour du mois civil au cours duquel s’est produit l’événement modifiant la situation de l’intéressé. Il cesse de produire leurs effets à compter du premier jour du mois civil qui suit celui au cours duquel les conditions cessent d’être réunies.
Financement. Le fond national des solidarités actives est administré par un conseil de gestion, assisté d’un secrétariat placé sous l’autorité du ministre chargé de l’action sociale. La caisse des dépôts et consignations assure la gestion administrative, comptable et financière du fonds national des solidarités actives.
La caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole font connaître au secrétariat du fonds national des solidarités actives:
· le montant des sommes qu’elles ont effectivement payées, sur la période trimestrielle écoulée, au titre du revenu de solidarité active en distinguant :
§ la part à la charge des départements ;
§ la part à la charge du fonds national des solidarités actives.
· Le montant des frais de gestion.
Lorsqu’aucune convention n’a été signée entre la CAF ou la MSA et le conseil général, le fonds national des solidarités actives verse à l’agence centrale des organismes de sécurité sociale, pour le compte de la caisse nationale des allocations familiales, ainsi qu’à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole sa contribution au financement des dépenses.
Le 5 de chaque mois ou le jour ouvré qui précède, le fonds national des solidarités actives verse à la caisse nationale des allocations familiales et à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole un acompte égal au douzième de leurs dépenses inscrites dans l’état prévisionnel.
Convention conclue entre le département et les organismes chargés du service de l’allocation.
La convention comporte des dispositions générales :
· sa date d’effet et sa durée ;
· ces modalités d’évaluation, d’adaptation, de renouvellement et de dénonciation ;
· la liste des compétences déléguées ainsi que leurs modalités de suivi, d’évaluation et de contrôle ;
· les conditions et limites dans lesquelles la commission de recours amiable de ces organismes rend un avis sur les recours administratifs adressés au président du conseil général ;
· les modalités de règlement amiable des litiges entre les parties.
La convention prévoit également le versement par le département d’acompte mensuel à l’organisme chargé du service du revenu de solidarité active. Ils sont égaux au montant des dépenses comptabilisées par l’organisme au titre de la part du revenu de solidarité active à la charge du département au cours du dernier mois civil connu.
L’exercice des compétences déléguées qui ne se rattachent pas à l’instruction et au service de la prestation ainsi que les actions supplémentaires réalisées à la demande du président du conseil général peuvent donner lieu à une rémunération des organismes chargés du service du revenu de solidarité active. Cette rémunération est, s’il y a lieu, fixé dans la convention.
Pour l’organisation du contrôle et les échanges d’informations, la convention comporte :
· un plan détaillé de contrôle du service de l’allocation portant sur une analyse des risques identifiés au niveau national et local.
· Les délais dans lesquels chaque partie prend et communique à l’autre partie les décisions relevant de sa compétence et conditionnant la liquidation des droits.
· Les modalités pratiques de transmission d’informations entre l’organisme chargé du service du revenu de solidarité active et le président du conseil général.
En l’absence de convention :
· l’organisme chargé du service assure l’instruction et le service de l’allocation pour le compte du département dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles et procède au contrôle des bénéficiaires.
· Le département assure le financement de la part de l’allocation à sa charge.
Le président du conseil général constitue des équipes pluridisciplinaires composées notamment de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle, de représentants du département et des maisons de l’emploi ou, à défaut, des personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi et de représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Les équipes pluridisciplinaires sont consultées préalablement aux décisions de réorientation vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle et de réduction ou de suspension du revenu de solidarité active qui affectent le bénéficiaire.
Aide personnalisée de retour à l’emploi. Une fraction des crédits du fonds national des solidarités actives, définit chaque année par arrêté du ministre chargé du budget, de l’action sociale et de l’emploi, est consacré à l’aide personnalisée de retour à l’emploi.
L’aide personnalisée de retour à l’emploi a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés à l’occasion de la prise ou la reprise d’une activité professionnelle, que ce soit sous la forme d’un emploi, du suivi d’une formation ou de la création de l’entreprise. Les dépenses justifiant le versement de l’aide sont notamment celles découlant du retour à l’emploi, en matière de transports, d’habillement, de logement, d’accueil des jeunes enfants, d’obtention d’un diplôme, licences, certification autorisation qu’implique une activité professionnelle.
L’aide personnalisée de retour à l’emploi est versée :
· soit aux bénéficiaires pour couvrir tout ou partie des dépenses exposées par lui-même ;
· soit un prestataire en paiement direct d’une dépense.
Le montant des crédits attribués par département au titre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi est arrêté par le président du conseil de gestion du Fond national des solidarités actives en fonction du nombre prévisionnel de bénéficiaires du revenu de solidarité active. Ce montant est notifié au préfet avant le 31 mars de chaque année. Le préfet arrête la répartition des crédits entre les organismes au sein desquelles peuvent être désigné des référents. Cette répartition tient compte du nombre des bénéficiaires suivis par l’organisme, de l’objet des aides versées et du retour à l’emploi des bénéficiaires effectivement constaté. Les crédits ainsi répartis sont versés par le fonds national des solidarités actives sur la base de l’arrêté du préfet.
Le code de l’action sociale et des familles est aussi modifiées afin d’y insérer des dispositions relatives à l’accès aux établissements d’accueil des jeunes enfants des personnes en insertion professionnelle.
Téléchargez ici le décret du 15 Avril 2009
Flash info 3
Un peu d’humeur !
Pour ce dernier conseil municipal de l’année, 3 grandes déceptions m’attendaient ce vendredi 19 décembre dernier !
Déceptions ?
Oui, vraiment, et d’autant plus pour l’élu conseiller général que je suis devenu en mars.
1 la charte de la participation citoyenne, « appelée à l’origine, charte de la démocratie locale »… Afin de complètement « rénover » les conseils consultatifs de quartier, « qui en avaient, à l’évidence bien besoin », la municipalité a fait appel à un cabinet extérieur…
Après quelques échanges et propositions du groupe d’opposition municipal, la « montagne charte » a semble t’il accouché d’une « souris charte », copie conforme à quelques points près de l’ancienne formule.
Et notamment, signe sans doute d’une grande ouverture et du respect de l’expression citoyenne, les conseillers généraux ont été exclus du comité de pilotage des CCQ. Là où, encore hier, avec Monsieur Grouard, et depuis l’origine, ils étaient membres de droit, et bien fini, dehors, on n’en veut plus !!!
Et bien sûr, comme une « bonne nouvelle » ne vient jamais seule, pas de permanence pour ces conseillers généraux dans les mairies de leur canton respectif… non non non, le principe républicain s’arrête aux frontières d’Orléans, ville test pour on ne sait quel projet « d’une nouvelle citoyenneté » !!! C’est sans nul doute un « grand pas » vers le respect du suffrage universel et de la pluralité…
2 Seconde déception et même tristesse à propos de la régie de quartier de la Source… J’ai avec mes collègues essayé de faire entendre la voix de la raison sur ce dossier ; la raison humaine, l’engagement d’hommes et de femmes depuis 17 ans sur un quartier, quelle richesse, quel patrimoine ! La raison sociale, plus de 60 personnes qui travaillent chaque jour à l’entretien et qui ont pour la plupart connu des parcours difficiles, que d’efforts! Quelle dignité ! La raison économique, alors que 2009 s’annonce extrêmement délicat sur le plan de l’emploi, nous avons absolument besoin d’une structure d’insertion et de lien social dans ce secteur.
C’est en tant que Président de la commission locale d’insertion de la CLI Orléans Sud que je dis cela.
Je dis par ailleurs que qualifier la régie de quartier de « puits sans fond » est inexact, injuste mais sans aucun doute délibéré ! Comment en effet ne pas s’interroger sur cette posture hostile de la municipalité, sur cette absence totale d’acceptation d’un dialogue avec les autres partenaires ?! S’agit-il d’une revanche politicienne, un genre de troisième tour à la Source où cette fois-ci, c’est le monde associatif qui est visé ?
Je ne veux pas le croire et je souhaite de tout cœur, qu’avec tous les partenaires, ville, agglo, département, région et état, une solution soit trouvée dans l’intérêt de toutes les personnes concernées.
3 Déçu et troublé, je le fus enfin devant le silence absolu de Monsieur le Maire, à propos de son projet « de grand équipement à l’île Arrault » ! Elu de st Marceau, j’ai demandé des informations…. Et bien, rien de rien !
S’agissait-il d’une erreur ? Aussitôt annoncé, aussitôt enterré ? Ou alors c’est le syndrome du « puits sans fond » qui donne le vertige ?
Toujours est-il, que ce qui était bon à annoncer à la presse, n’était plus bon à détailler, expliquer… devant les élus représentant les orléanais !
Nous en serons donc réduits à émettre, pour le moment, seulement des hypothèses….
« Affaire à suivre, nous en reparlerons bientôt !… »
