Session de mars du conseil général, la lettre des élus…

Comme après chaque session du conseil général, vous pourrez lire le résumé des thèmes abordés et des interventions des conseillers généraux Socialistes, Verts et Républicains.

Trois dossiers ont particulièrement retenu notre attention, les transports scolaires, les PPP et la taxe foncière.

Notre proposition d’appliquer le quotient familial de la CAF pour la tarification du transport scolaire départemental, a été rejetée. Pour les PPP projets de « partenariat public privé », envisagés en grand nombre, justifiant en partie l’augmentation de la taxe foncière, notre proposition d’étaler les investissements et ainsi d’éviter cette augmentation n’a pas plus été retenue !

Pour en savoir plus…

Cliquez ici pour télécharger la lettre des élus n° 12

Session du conseil général de mars 2012

Dans les délibérations à l’ordre du jour, deux ont retenu plus particulièrement notre attention et justifié nos interventions.
Tout d’abord la question de la tarification des transports scolaires assurés par le conseil général, autorité responsable, a suscité un long débat.
Anne Besnier a présenté pour notre groupe nos propositions :
le recours au quotient familial CAF-MSA pour tenir compte à la fois des ressources et de la composition de la famille ;
- la gratuité pour les familles au premier rang du quotient ;
- la gratuité pour les enfants du primaire « maternelle et élémentaire » dans la mesure où les communes ne décident pas de la disparition de leur école et les familles subissent l’obligation d’aller sur une commune voisine.
- enfin, la gratuité pour les enfants en CLIS et en SEGPA, qui eux aussi sont orientés dans des établissements souvent éloignés.

En cohérence avec notre vote initial de décembre 2011, où nous avions voté l’abandon de la gratuité pour tous, en le conditionnant aux critères cités ci-avant, nous avons voté contre la délibération qui ne répond nullement à ce que nous attendions.

L’autre point concerne l’augmentation du taux des impôts fonciers. Nous avons voté contre cette augmentation, considérant que dans la période actuelle, nous pensions plus pertinent d’alléger le volume de la programmation des investissements notamment sur les PPP. En effet, l’accumulation des programmes, ponts, centres de secours, groupe de collèges et cuisine centrale, représente une dette à venir et donc des dépenses contraintes trop élevées au regard des capacités financières annoncées.

Enfin, nous nous sommes abstenus sur le rapport concernant les ressources humaines, ayant été destinataires d’un courrier de l’ensemble des organisations syndicales du conseil général alertant les élus sur un ensemble de graves difficultés en matière de gestion du personnel. Nous en avons fait état en séance publique et interpellé le président à ce sujet.

Session du Conseil Général de Juin

J’ai souhaité intervenir en ouverture de la session du conseil général de juin, sur trois sujets bien distincts.

Dans l’ordre, j’ai abordé, l’actualité sur le RSA, la question récurrente des places en établissement pour les enfants et les adultes en situation de handicap, et enfin les conséquences de la sécheresse en matière d’eau dans le Loiret.

RSA : j’ai rappelé tout d’abord notre désaccord et notre réprobation suite aux propos tenus au plan national parlant de « cancer de la société » à propos des personnes qui « profiteraient injustement et abusivement » de cette allocation.

J’ai redit simplement que l’expérience de terrain, au contact des professionnels du secteur social et des usagers infirmait ces propos. Que par ailleurs, la grande majorité des allocataires du RSA aspiraient à un retour rapide à un emploi, synonyme de ressources et de reconnaissance. Que pour le reste nous appliquions la loi avec toutes les mesures prévues pour accompagner ou au contraire suspendre si besoin.

D’autre part, sur les dernières déclarations envisageant les mises en place de cinq heures de TIG « travail d’intérêt général », en contre partie du RSA, j’ai indiqué mon sentiment : cette proposition paraît totalement décalée par rapport à nos réalités concrètes ;

• si la personne est proche de l’emploi, tout le travail consiste à favoriser l’accès à un véritable travail avec, si nécessaire, une formation adaptée.
• si la personne présente des difficultés, une période d’insertion est activée ou devrait l’être. C’est dans ce domaine que nous manquons souvent d’opportunités et qu’il faut porter l’effort.
• si la personne est très loin de l’emploi, il s’agit alors d’une insertion à caractère social pour laquelle nous avons tout à entreprendre.

Le RSA est un outil perfectible, une ressource certes, mais minimale, un complément lorsqu’il y a activité. Travaillons à le rendre le plus efficace possible en gardant ses objectifs et sa philosophie.

Les places en établissement pour les enfants et adultes en situation de handicap dans le Loiret.

Dans le contexte de la conférence nationale annuelle sur l’état d’avancement de la loi de 2005 sur le handicap, où l’ensemble du secteur a exprimé son désappointement face à l’immobilisme et aux renoncements du gouvernement, j’ai souhaité attirer à nouveau l’attention de l’assemblée sur les déficits en ce domaine dans notre département.

• manque de places en établissement pour les adultes en situation de handicap, au moins 75.
• saturation dans les établissements pour mineurs en situation de handicap, pour les plus de 18 ans qui n’ont pas de place dans les structures adultes ;
• délais d’attente parfois de plusieurs années pour les enfants à scolariser en établissement, qui n’ont pas de places disponibles.
• besoin de création de places pour attraper le retard accumulé et mettre à niveau l’offre pour répondre aux besoins du département.

La question de l’eau.

Nous avons eu il y a quelques mois une séance privée fort intéressante sur le risque d’inondation par les crues de Loire. Aujourd’hui, le problème est inverse si l’on peut dire, avec une sécheresse et un débit de Loire très faible et qui diminue de manière critique.

photo JFG

Ma demande porte sur la communication des mesures prévues dans le cadre de la gestion des risques naturels, mesures préventives à court et moyen terme, et ce, dans deux domaines :

• la gestion de l’eau consommée en secteur urbain d’une part, et agricole d’autre part ;

- la question du refroidissement des centrales nucléaires de Loire lorsque le débit atteint des valeurs inférieures à 40m3/s.

Session du Conseil Général du 31 Mars 2011

Session du 31/03 : la session d’installation.

Nous avons retrouvé l’assemblée départementale, jeudi matin, avec tous les nouveaux conseillers généraux.

Notre groupe compte désormais 11 membres, 4 femmes et 7 hommes, la veille, le mercredi soir, nous avions élu notre président de groupe en la personne de David Thiberge.

La séance était présidée par le doyen d’âge, en l’occurrence notre collègue Michel Guérin.

Après un discours cordial, il a fait procéder à l’élection du président.

Sans surprise, M. Eric Doligé a été renouvelé dans ses fonctions de président du conseil général du Loiret.

Ensuite, nous avons procédé à la répartition des conseillers dans les commissions. Il y a cinq commissions, huit conseillers par commission, le président ne siégeant pas.

Comme pour les trois années qui viennent de s’écouler, je siège dans la commission solidarité, culture, jeunesse et patrimoine.

 Le vendredi 15 avril, deuxième séance d’installation.

Entre les deux sessions, nous avons appris par une lettre du président Doligé et par des informations directes, l’existence d’un conflit majeur au niveau de la direction générale du conseil général.

C’est pourquoi, à l’ouverture de la séance, nous sommes intervenu par la voix de Micheline Prahecq. Il s’agissait pour nous de poser des questions et de demander des explications. De rappeler également que depuis maintenant plus d’une année, nous avons vu partir plusieurs collaborateurs importants tout particulièrement à la solidarité.

Le président n’a pas souhaité répondre, assumant seul, nous a-t-il dit, la responsabilité de la gestion en cours.

Pour le reste, nous avons procédé à de nombreuses affectations dans une multitude d’organismes, d’établissements, où le conseil général doit être représenté.

Pour ma part, je retrouve les mêmes, à quelque chose près, collège Dolet, maison départementale du handicap, commission locale d’insertion, maison de retraite…

Session du conseil général du 30 septembre et 1er octobre

photo JFG

Session du conseil général du 30 septembre et 1er octobre

En dehors des points en débat concernant directement le département, nous avons eu l’occasion d’échanger avec M. le préfet de la région centre durant deux heures.

Nous sommes intervenus dans les domaines qui nous semblent cruciaux, la prétendue « réforme » des collectivités territoriales, la situation des finances publiques tout particulièrement sur les politiques d’état, APA, RSA, PCH, le déficit de places d’accueil pour les enfants en situation de handicap dans le Loiret, les questions de sécurité en lien avec les évènements récents à l’Argonne, l’hébergement des personnes en grande précarité…

Une question importante, d’ailleurs abordée par le préfet, et qui a fait l’objet d’une réunion ultérieure de l’ensemble des conseillers généraux, la Loire et le risque inondation !

Dans le cadre de la refonte du PPRI, plan de prévention des risques d’inondation, l’état entend rappeler et renforcer les mesures de prévention mais aussi de restrictions, liées à l’urbanisation du val de Loire.

Cela mérite un dossier spécial sur lequel je reviendrai.

L’essentiel de nos interventions se trouve dans la lettre n°7  Cliquez ici pour la télécharger

Session juin 2010 : les finances en question ?

Une session du conseil général avec un certains nombre de dossiers comme d’ordinaire.

En tout premier élément à retenir c’est le rapport concernant les finances départementales et les chiffres sur le désengagement de l’état.

En effet, à la lumière des différents chiffres produits par les services départementaux, il s’agit de 50 millions d’euros de manque à gagner pour le Loiret entre 2006 et 2009.

L’état ne couvre plus les dépenses qu’il demande aux collectivités d’engager au titre de politiques nationales.

C’est le cas des routes et de l’ensemble des politiques de solidarité.

Dans ce domaine, l’allocation d’autonomie pour les personnes âgées, la prestation compensation du handicap, la protection de l’enfance et enfin le RMI-RSA

représentent plus de 44 millions d’euros.

A terme, sachant que les demandes en la matière connaissent une augmentation très sensible (vieillissement, crise économique…) comment va-t’on faire face financièrement à ce déficit croissant ?

Voir document fichier…

Dans les dossiers économiques, nous avons abordé la mise en place de la ZAC du nord de l’agglomération, sur Saran, pilotée par le conseil général.

Cette zone qui doit accueillir le futur hôpital privé, (regroupement des cliniques), représente un pôle majeur de développement du nord de l’agglomération d’Orléans.

J’ai posé la question de la desserte de cette nouvelle zone. Le département a prévu une emprise sur zone permettant le passage d’un transport en site propre. Cela fera partie des enjeux d’aménagements des années 2015-2020.

Enfin, nous avons eu un débat sur l’application du quotient familial pour la restauration dans les collèges.

Après étude, le conseil général renonce à poursuivre la réflexion sur le sujet.

Nous avons voté contre cette proposition qui ne prend pas en compte les difficultés des familles les plus démunies.

Nous continuerons à argumenter sur ce sujet important, convaincus de son bien fondé et de sa portée sociale et éducative.

Cliquez ici pour télécharger le rapport sur le désengagment de l’état

Session du Conseil Général de décembre 2009

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Session du Conseil Général de décembre 2009

La session de décembre du conseil général porte sur le budget de l’année qui va commencer, donc 2010 !

Cette année, le contexte était particulier.

D’une part, la situation financière et économique très difficile, d’autre part la réforme de la taxe professionnelle en cours d’examen à l’assemblée nationale.

Alors qu’en privé, beaucoup d’élus de toute tendance critiquent le fond et la forme de la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle, en séance, le président Doligé a choisi d’être optimiste et résolument « pro réforme… »

Il est sans doute délicat d’être à la fois sénateur, patron local de l’UMP et critique d’un chantier du Président !!

Il n’y a pas si longtemps que la majorité départementale défendait jalousement les prérogatives du conseil général, et tout particulièrement sa capacité d’initiative et d’autonomie financière !

Je n’ose imaginer la réaction, car c’est en effet inimaginable, si un président d’une autre tendance, avait seulement proposé la moitié de celui-ci ! Ah la politique !

Pour notre part, nous avons dit à nouveau notre refus de voir la décentralisation, reconnue pourtant efficace et source de dynamisme, reculer, régresser, au profit d’une recentralisation anachronique !

Et durant ces 4 jours, que s’est-il passé ?

En ce qui concerne les délibérations, nous avions au menu tous les chapitres de l’action départementale.

Dans les compétences obligatoires, la solidarité représente le plus gros budget environ 40% du budget total.

Réparti entre la protection de l’enfance, l’autonomie des personnes âgées, la compensation du handicap, le revenu de solidarité active RSA, ce budget en valeur réelle représente une somme de 1 million d’euros par jour.

Une somme considérable, il est vrai, mais pour une action tout autant considérable !

C’est par définition un domaine où tout est toujours à faire…

Dans les incertitudes pour 2010, l’évolution des demandes de RSA et comme corollaire, les montants du budget prestations à réviser à la hausse et la capacité d’accompagnement pour les bénéficiaires à surveiller de près !

En effet, depuis juin, les données concernant le nombre de nouveaux bénéficiaires sont imprécises et se modifient à chaque mise à jour de la caisse d’allocation familiale.

Dans le secteur handicap, deux éléments d’information ont marqué le sujet. L’annonce de la création de 33 places en établissements spécialisés pour accueillir les enfants en situation de handicap. Un début pour combler le déficit de 150 places ! Une bonne nouvelle pour les enfants concernés, et un effort à amplifier et poursuivre sans interruption dans les trois années à venir !

Autre info, le retard accumulé dans le traitement de dossiers à la MDPH, en lien avec un manque de réactivité dans le remplacement de postes vacants !

Pour le reste, nous estimons que la charge de travail globale, des travailleurs sociaux, dans les UTS, atteint sa limite supérieure et qu’en 2010, si la situation économique continue de se dégrader, la précarité s’accroissant, il faudra prendre en considération les nouveaux besoins.

Nous sommes revenus ensuite assez longuement sur un dossier très important pour l’économie, « le Très Haut Débit » !

L’investissement sur 10 ans va peser 60 millions sur les finances départementales. Il s’agit de relier par fibre optique et très haut débit les 120 zones d’activités du Loiret. Un beau projet qui mériterait un écho national, et certainement un projet plus global car en ce domaine, c’est la « toile » qui compte et donc la densité du réseau sur l’ensemble d’un territoire. L’hexagone bien sûr, mais sur l’ensemble de l’Europe très vite, car c’est aujourd’hui la zone économique efficace.

Sur un autre chapitre important, les collèges, nous sommes revenus sur le coût de la restauration scolaire pour les familles. Le président a indiqué que dès le début de l’année, la commission compétente présentera l’étude réalisé, à notre demande, sur ce qui existe en matière de modulation du prix de la restauration. Nous espérons pouvoir introduire à terme la notion de quotient familial, comme cela se pratique dans beaucoup de communes, au plus grand bénéfice des enfants dont les familles ont des ressources modestes.

Vendredi, la dernière délibération a été celle présentant l’ensemble du budget. David Thiberge notre président de groupe a repris tous les éléments de la discussion des quatre jours pour expliquer notre vote négatif.

Sessions du conseil général du Loiret de septembre 2009

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Sessions du conseil général du Loiret  de septembre 2009

A l’occasion de la séance d’ouverture de la session d’automne du conseil général :

nous avons abordé:

La question des aides publiques, accordées aux entreprises, dans le cadre du développement économique.

Après avoir rappelé que nous étions favorables à cet engagement des collectivités locales, nous avons proposé afin d’améliorer la transparence des aides du conseil général aux entreprises, de produire chaque année un état des conventions en cours, avec l’évaluation des situations en matière d’investissements et d’emplois. Ce document étant présenté aux membres de la commission économique…

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