SESSIONS DU CONSEIL GENERAL DU LOIRET
photo JFG
Sessions du conseil général du Loiret
Session septembre 2009
A l’occasion de la séance d’ouverture de la session d’automne du conseil général :
nous avons abordé:
La question des aides publiques, accordées aux entreprises, dans le cadre du développement économique.
Après avoir rappelé que nous étions favorables à cet engagement des collectivités locales, nous avons proposé afin d’améliorer la transparence des aides du conseil général aux entreprises, de produire chaque année un état des conventions en cours, avec l’évaluation des situations en matière d’investissements et d’emplois. Ce document étant présenté aux membres de la commission économique.
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Par ailleurs nous avons également proposé, la mise en place d’un observatoire avec les acteurs économiques, les organisations représentatives de salariés et les organisations patronales.
Nous avons formulé deux vœux, et proposé à l’assemblée départementale de les adopter. Le premier, concerne l’avenir de la poste et surtout du service public de proximité.
Le second vœux concerne un engagement fort sur le climat, dans le cadre de la diminution des gaz à effet de serre.
De L’altération croissante de la bio diversité, et enfin, de la disparition programmée des énergies non renouvelables.
Nous avons abordé la réforme de l’organisation territoriale, les questions de financements, avec cette interrogation fondée sur le rapport du sénat : que restera t’il comme autonomie et recettes propres aux collectivités locales ?!
Tout le monde convient du bilan plutôt très positif de la décentralisation. Tout particulièrement, en ce qui concerne les investissements dans le domaine scolaire, “ la construction des collèges pour les départements, les lycées pour les régions ” , ainsi qu’en matière d’infrastructures dédiées aux déplacements.
En matière de prestation, les conseils généraux occupent
La presque totalité du champ de l’action sociale, protection de l’enfance, aide personnalisée à l’autonomie dans le cadre de la dépendance des personnes âgées, la prestation de compensation pour les personnes en situation de handicap, et tout dernièrement le RSA….
Nous attendons la publication complète des projets du chef de l’état, mais les éléments qui ont été communiqués jusque là, ne vont pas dans le sens, ni du renforcement de la décentralisation ni d’une meilleure lisibilité des compétences de chacun.
Le Président du conseil général, M Doligé, également sénateur, a employé l’expression “ il faudra s’adapter à la nouvelle donne, et aux conseillers territoriaux… ”
Comme il ne s’en est d’ailleurs par caché, il y a encore beaucoup de négociations en cours pour rendre le projet “ acceptable ” !
Aussi bien sur le choix d’un nouveau mode électoral, que sur des redécoupages de circonscriptions, nous ne sommes sans doute pas au bout d’un certain nombre de mauvaises surprises ! !
Sessions du conseil général du Loiret
Session mars 2009
Télécharger ici : la lettre des elus socialistes verts republicains session mars 2009
Beaucoup de sujets ont été abordés au cours de la session de mars du conseil général. Bien évidemment, en toile de fond et dans l’esprit de tous, la crise économique et financière.
Après le discours introductif du président Eric Doligé, nous sommes intervenus à l’ouverture de la session sur quelques points nous paraissant particulièrement important.
Les équipementiers automobiles : la fermeture de plusieurs sites avec des licenciements en nombre et des inquiétudes pour la plupart des entreprises de la filière nous ont amené à rappeler la nécessité que les aides de l’état au secteur automobile concernent aussi les équipementiers. « Ce qui pour le moment ne semble pas le cas ». Le Loiret compte de nombreuses entreprises dans le secteur, avec plus de 1000 emplois à la clef.
La gare routière d’Orléans : 5500 voyageurs la fréquentent chaque jour. Nous avons tenu à insister sur la nécessité d’une alternative pour les usagers si le conseil général décide de supprimer l’actuelle gare routière. Il faut en effet continuer à assurer la continuité des transports pour toux ceux qui empruntent les lignes départementales. Inter Modalité avec le train « gare d’Orléans » », avec les transports en commun de l’agglomération.
Scolarisation des enfants handicapés : la maison départementale du handicap du Loiret a réalisé une étude mettant en évidence une liste d’attente considérable « environ 250 enfants », Ces enfants restent sans solution scolaire du fait du manque de places d’accueil, aussi bien dans les établissements spécialisés « IME, ITEP », que dans les services d’accompagnement en milieu scolaire ordinaire « CLIS, UPI ». Le Loiret se révèle sous-doté pour l’ensemble des dispositifs, alors que depuis la loi de 2005, « l’obligation scolaire pour TOUS les enfants « est de rigueur !
Il est inacceptable que cette situation perdure et nous avons souhaité faire écho à cette étude afin que l’état assume pleinement sa responsabilité et améliore la situation dès la rentrée prochaine.
Le grand équipement sportif d’Orléans : nous avons exprimé nos réserves quant à la localisation proposée, l’actuel hippodrome, site enclavé, en zone inondable, difficile d’accès en milieu urbain.
La réforme des collectivités : nous avons dit à nouveau, d’une part notre accord sur une réforme permettant de simplifier et d’améliorer le fonctionnement des collectivités et notre désaccord sur la tentation de « charcutage électoral », et sur l’affaiblissement d’Orléans si la réforme aboutissait à la perte de son statut de capitale régionale !
Et surtout, dans cette réforme globale de tout notre système décentralisé, qu’on en profite pour s’intéresser à l’Etat, le recentrer sur ses compétences essentielles sans chevauchement avec celles des collectivités territoriales.
Durant la suite de la session, nous avons approuvé la mise en place du plan départemental cyclable, en demandant une extension des périmètres concernant le kilométrage aux abords des collèges, et une convention avec la chambre de commerce et d’industrie d’Orléans. Pour cette dernière, nous avons demandé qu’on intègre la question du RSA dans les actions à mener auprès des entreprises du Loiret.
Il a été assez longuement évoqué le rapport de la cour régionale des comptes. Celui-ci fait un certain nombre de remarques en terme assez sévères dans plusieurs domaines de compétence du conseil général et sur la rémunération de deux cadres. Dans le rapport, le Président apporte des réponses pour l’ensemble des points faisant l’objet de remarques. Il convient me semble t’il, d’être attentif sur les questions soulevées, et vigilant sur la gestion des fonds publics de la collectivité.
Pour ma part, je suis intervenu en séance, à l’ouverture sur la scolarisation des enfants handicapés, et ensuite sur plusieurs dossiers.
L’aide au développement de la filière bois, dossier très intéressant mais malheureusement qui exclu les communes des deux agglomérations du Loiret, Montargis et Orléans. Le grand équipement pour redire mes interrogations concernant le choix du site de l’île Arrault, et enfin le RSA qui même s’il n’en est aujourd’hui que dans sa phase de préparation, soulève dès maintenant des questions sur les moyens qu’il faudra mettre en œuvre pour répondre aux exigences de ce nouveau dispositif.
Session budgétaire décembre 2008
Pour moi la première session budgétaire où l’assemblée départementale présente, débat et vote le budget de l’année suivante.
Sur le fond, 4 jours de séances avec énormément de dossiers qui couvrent la totalité des domaines de compétence du département.
C’est un moment important en soi- tout particulièrement lorsqu’on est tout nouveau conseiller général- qui permet de bien appréhender l’ensemble des politiques mises en œuvre.
Avec mes collègues conseillers généraux du groupe « PS, Verts, et Républicains », je n’ai pas approuvé le budget 2009 pour plusieurs raisons.
La plus importante est conjoncturelle. En effet en 2009, se conjuguent l’arrivée de nouvelles compétences pour le département, et une situation financière et économique difficile.
Les nouvelles compétences : d’une part la réforme des tutelles applicable dès le premier janvier 2009, d’autre part le Revenu de Solidarité Active, « RSA » pour le second semestre de l’année.
La réforme des tutelles va engager de nouvelles mesures d’accompagnement des personnes gérées par le département impliquant des besoins en personnels et en locaux indispensables à la mise en œuvre du dispositif.
Le RSA quant à lui, va modifier sensiblement le dispositif RMI « revenu minimum d’insertion ». L’expérimentation menée dans un certain nombre de départements, indique qu’il faudra des prises en charges personnalisées pour être à la hauteur de ce nouveau programme. Avec quels moyens ?
Dans le budget primitif 2009, pas d’éléments sur la prise en compte de ces nouvelles compétences. Elles feront l’objet d’ajustements en cours d’année nous a-t-il été répondu…
Difficultés financières et économiques : en 2009, les recettes vont pour la première fois diminuer… principalement du fait de la baisse des droits de mutation. Nous avons proposé des économies et un recentrage sur nos compétences. Nous ne voulions pas par ailleurs voir stagner les subventions aux associations oeuvrant dans le champ du social. Nous n’avons pas été entendus sur ce point.
Pour l’économie, nous avons proposé un « plan de relance » basé principalement sur un soutien aux investissements des collectivités et des bailleurs pour activer la mise en chantier des infrastructures de type transport en site propre, et la construction des logements. Afin de ne pas modifier le taux d’imposition et considérant la bonne capacité d’endettement du département, nous avons proposé de recourir à un emprunt. Propositions rejetées.
Au cours des différents échanges au fil des présentations des rapports des différentes commissions, nous avons passé en revue un nombre considérable d’actions programmées pour 2009. En dehors de quelques cas particuliers et des remarques faites ci-dessus, nous avons approuvé bon nombre des dossiers présentés.
Nous avons souhaité que des économies soient faites en ce qui concerne les études, qui nous semblent à la fois trop nombreuses et trop coûteuses.
Enfin, l’assemblée et le Président ont retenu plusieurs de nos propositions.
Mettre à l’ordre du jour de la commission, la faisabilité d’instaurer le quotient familial pour la restauration scolaire dans les collèges. Cette disposition existe dans beaucoup de communes pour les niveaux maternel et élémentaire. Dans ce contexte économique, dont tout le monde prévoit l’aggravation en 2009, ce serait une avancée significative pour le budget de beaucoup de familles. Nous avions déjà formulé cette proposition car l’on constate une rupture de fréquentation de la cantine, entre le CM2 et la sixième.
Autre point, il a été acté, que des efforts seraient poursuivis en ce qui concerne l’emploi de travailleurs handicapés au conseil général. Nous avons indiqué qu’il nous parait essentiel que notre collectivité montre l’exemple dans ce domaine.
Et maintenant, quelles perspectives ?
L’année 2009 s’annonce pleine d’incertitudes, tout ce qui peut favoriser l’activité économique doit être mis en œuvre. Nous pensons que plus que jamais le département doit explorer le champ du développement durable, fortifier les pôles d’innovations et de recherche. La création de richesses est un enjeu d’autant plus déterminant, qu’elle doit en plus aujourd’hui tenir compte des impératifs environnementaux pour préserver l’avenir des générations suivantes. Sur le plan mondial, comme la plupart de nos « grands penseurs de la Finance» ne semblent pas voir beaucoup plus loin que le bout de leur nez, on peut imaginer qu’une période difficile pour l’emploi se profile. En première ligne les travailleurs pauvres, les intérimaires, les salariés des entreprises en difficultés ou qui délocalisent, et ensuite les conséquences sur les sous traitants, les artisans et commerçants, les services…. Même s’il ne s’agit que d’une « transition » vers un nouveau modèle économique, « Espérons le! » , des familles vont être en difficulté. C’est pourquoi, le conseil général, de par ses responsabilités en matière de solidarité, devra mettre en œuvre les soutiens nécessaires d’accompagnement et de réponses sociales à cette situation de crise.
